Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

École de Conduite Rahma Longueuil

L’École de Conduite Rahma Longueuil accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels de ses étudiants, employés et partenaires. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

1. Collecte des renseignements personnels

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services, tels que :

• Nom complet, date de naissance et adresse;
• Coordonnées (numéro de téléphone et courriel);
• Informations liées à votre permis de conduire ou à votre statut d’apprenant;
• Historique de paiement et informations bancaires, si applicable.

Ces informations sont collectées avec votre consentement explicite lorsque vous complétez un formulaire d’inscription, réservez un cours ou interagissez avec nos services.

2. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements recueillis sont utilisés pour :

• Gérer votre inscription et planifier vos cours;
• Communiquer avec vous concernant nos services;
• Répondre à vos demandes de renseignements;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires;
• Améliorer nos services.

Vos données ne seront jamais utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, sauf avec votre consentement.

3. Partage des renseignements personnels

Nous ne partageons vos renseignements personnels qu’avec :

• Nos employés et sous-traitants autorisés, dans le strict cadre de leur travail;
• Les autorités gouvernementales ou organismes réglementaires, si requis par la loi.

Nous ne vendons, ne louons ni ne distribuons vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.

4. Protection des renseignements personnels

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives pour protéger vos renseignements contre l’accès non autorisé, la perte, le vol ou la divulgation. Cela inclut :

• L’utilisation de systèmes informatiques sécurisés;
• Le contrôle d’accès à vos renseignements;
• La formation de notre personnel sur les meilleures pratiques de protection des données.

5. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants :

• Accès à vos renseignements : Vous pouvez demander une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet.
• Correction de vos renseignements : Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Retrait de consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment concernant l’utilisation de vos données.
• Plainte : Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

6. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la prestation de nos services ou pour satisfaire aux exigences légales. Une fois ces périodes écoulées, vos données sont détruites de manière sécurisée.

7. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements législatifs ou les améliorations de nos pratiques. La version la plus récente sera toujours accessible sur notre site web ou à notre bureau.

8. Contact

Pour toute question ou demande relative à cette politique, veuillez contacter notre Responsable de la Protection des Renseignements Personnels :

Nom : Hamid Boutaghi
Courriel : [email protected]
Adresse : 3180, Chemin de Chambly, #103, Longueuil (QC) J4L 1N6
Téléphone : +1 (514) 781-2096

Date d’entrée en vigueur : 16 janvier 2025